Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1991 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MISSIONS DE CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.