Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales)
Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit à l'issue de la simulation.