Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales)
La simulation se déroulera du 13 mai au 28 juin 1991.