Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS)
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1° L'identité des déclarants n'est mémorisée qu'afin de pouvoir effectuer l'édition des documents de gestion.
Le service utilisateur procédera périodiquement à l'apurement du fichier détenant ces informations ;
2° Les noms et fonctions exercées au sein du bureau de deux des membres d'une association seront effacés du fichier dès que la dissolution de l'association concernée sera enregistrée.