Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier des associations sont les suivantes :
- nom, prénom et adresse du déclarant de constitution ou de mise à jour d'une association ;
- noms, profession, domicile, nationalité et fonctions exercées au sein du bureau d'une association d'au plus deux membres ;
- informations relatives à l'association (titre, objet, activité, adresse).
Lorsque les informations collectées font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les origines raciales ou les appartenances syndicales, l'accord exprès des intéressés est recueilli.