Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1987 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ASSOCIATIONS)
Ce traitement a pour finalité l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux associations pour l'enregistrement des déclarations (constitution et mise à jour) et la production des documents de gestion s'y rapportant.