Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Le sous-directeur de l'informatisation des services assure le secrétariat permanent de la commission, c'est-à-dire du comité stratégique et des quatre sous-commissions.
Le secrétaire permanent de la commission prépare les travaux de la commission et veille à la mise en oeuvre de ses décisions.