Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Le chef du service central informatique et de logistique des services déconcentrés assure le secrétariat permanent de la commission, c'est-à-dire du comité stratégique et des quatre sous-commissions.
Le secrétaire permanent de la commission prépare les travaux de la commission et veille à la mise en oeuvre de ses décisions.