Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
La composition des sous-commissions est fixée comme suit :
Sous-commission A (Mer) :
- le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ;
- le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ;
- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;
- le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement national des invalides de la marine ou son représentant ;
- un représentant de l'institut français de la recherche et de l'exploitation de la mer désigné par le président de la sous-commission A ;
- un représentant des ports autonomes désigné par le président de la sous-commission A ;
- une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A ;
- le secrétaire permanent ou son représentant.
Le président de la sous-commission A est désigné par le secrétaire d'Etat à la mer.
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie) :
- le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
- le directeur de la météorologie ou son représentant ;
- le chef du service technique de la navigation aérienne ou son représentant ;
- le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou son représentant ;
- le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant ;
- une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission B ;
- le secrétaire permanent ou son représentant.
Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
Sous-commission C (Environnement) :
- le chef de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement ou son représentant ;
- le chef de la division des affaires générales ou son représentant ;
- le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ;
- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;
- le directeur de la protection de la nature ou son représentant ;
- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ou son représentant ;
- un représentant des services extérieurs désigné par le président de la sous-commission C ;
- deux représentants des établissements sous tutelle désigné par le président de la sous-commission C ;
- le secrétaire permanent ou son représentant.
Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement.
Sous-commission D (Equipement) :
- le directeur du personnel ou son représentant ;
- le directeur des routes ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
- le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
- le directeur de la construction ou son représentant ;
- le directeur du C.E.T.E. de Lyon ou son représentant ;
- le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme ;
- le secrétaire permanent ou son représentant.
Le directeur de l'administration générale préside la sous-commission D.