Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER)
Le comité stratégique est composé :
- du président et du vice-président de la commission ;
- du secrétaire permanent ;
- du directeur général de l'aviation civile ou de son suppléant ;
- du directeur des affaires financières et de l'administration générale ou de son suppléant ;
- du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;
- du directeur des routes ou de son suppléant ; - du directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- du directeur des transports terrestres ou de son suppléant ;
- du directeur de la météorologie nationale ou de son suppléant ;
- du directeur des gens de mer et de l'administration générale ou de son suppléant ;
- du directeur des ports et de la navigation maritimes ou de son suppléant ;
- du directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;
- de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
- d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement.