Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.