Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique)


Le destinataire de ces informations est le commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.