Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE REGIS PAR LE DECRET 90973 DU 30-12-1990)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE REGIS PAR LE DECRET 90973 DU 30-12-1990)
La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 26 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est composée comme suit :
Le chef de service de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;
Un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Le président de la commission est désigné par le ministre chargé de la santé. Il est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative.