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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/1975 au 31/05/1984 (Décret n°67-237 du 23 mars 1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE)

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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/1975 au 31/05/1984 (Décret n°67-237 du 23 mars 1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE)

L'immatriculation a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé à titre principal à plusieurs registres ou à un même registre sous plusieurs numéros.