Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Sont nommés membres du groupe de travail :
1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
- le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique ;
- le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique ;
- le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts ;
- le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.
2° En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :