Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Il est créé un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des textes susvisés relatifs à l'attribution de la mention " Mort en déportation ".