Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.