Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL DES LETTRES (CNL))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL DES LETTRES (CNL))
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations ou décisions susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence sur la situation financière de l'établissement.