Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, doivent lui parvenir quinze jours au moins avant la séance [*communication - délai*]. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.