Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre national d'enseignement à distance est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.