Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE)
Le contrôle financier auquel sont soumises les écoles nationales de la marine marchande est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre délégué, chargé du budget, et placé sous son autorité.