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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1987 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE")

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1987 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE")


Le chef de la mission financière ou son représentant assistent avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association.

Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.

Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.