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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :

- le décret impérial du 19 janvier 1870 créant la chambre de Sedan ;

- le décret du 27 mars 1894 créant la chambre de Charleville.