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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des dossiers des étrangers en préfecture)

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- état civil complet ;

- adresse ;

- filiation ;

- situation familiale ;

- données de gestion du fichier ;

- visas ;

- garant ;

- situation professionnelle ;

- données du titre de séjour ;

- mesures administratives.