Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est fixé à Sedan et qui a pour circonscription le département des Ardennes.