Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Le vote est secret.
Les électeurs peuvent soit adresser leur vote à la section de vote par voie postale, soit le déposer à la section de vote.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Lorsque dans un collège deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans ladite enveloppe deux bulletins portant des noms différents.
L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter la mention de la section et du collège A ou B, ainsi que les nom, prénom, affectation et signature de l'électeur intéressé.
Dans le cas d'un vote par correspondance, cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale à la section de vote de l'établissement.
Ces plis doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la date fixée à l'article 16 ci-dessous.
La liste électorale est émargée par le président de la section de vote.