Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.