Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
SECTION
ASTRONOMES,
physiciens et personnels
assimilés
ASTRONOMES ADJOINTS,
physiciens adjoints et
personnels assimilés
Astronomie
3 *
3 *
Sciences de la planète
1 **
2 **
* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.