Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 portant création au centre de traitement de l'information médicale des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 portant création au centre de traitement de l'information médicale des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès)
Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :
- à l'identité des personnes : nom, prénom ;
- à la vie professionnelle : organisme professionnel, service employeur, catégorie professionnelle, grade, habilitation ;
- à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées (lorsqu'il y a lieu), code de position particulière (missions externes).