Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique)
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.