Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique)
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.