Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Pour chaque section :
1° Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 insère dans l'enveloppe de vote trois bulletins au maximum choisis parmi ceux portant les noms des candidats au titre du collège ;
2° Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C vote à l'aide d'une des listes qui lui ont été adressées par la commission.