Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
La commission électorale adresse à chacun des électeurs appartenant aux collèges B 1, B 2 et C les listes de candidats qu'elle a retenues.
Elle fait connaître à chacun des électeurs appartenant aux collèges A 1 et A 2 les nom, prénom et qualité de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature dans les conditions énoncées à l'article 9 (1°) ci-dessus.
Chaque électeur reçoit une enveloppe contenant le matériel électoral.