Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées »)
Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :
- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
- l'aptitude médicale ;
- la situation au regard des obligations du service actif :
dispense, report, préparation militaire et demandes particulières ;
- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.