Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées »)
Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :
- l'état civil, la situation professionnelle et le domicile, déclarés par l'intéressé en application des articles L. 15 et L. 21 du code du service national ;
- les modalités de recensement, de convocation au centre de sélection, d'appel au service actif ;
- les possibilités d'emploi au titre du service actif ;