Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées »)
Le traitement automatisé d'informations nominatives " consultation autonome d'informations personnalisées " est mis en oeuvre par les organismes du service national ; il a pour finalité la délivrance des informations personnalisées aux assujettis aux obligations du service national.