Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat)
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 1990
LISTE DES COMMISSIONS PRÉVUE À L'ARTICLE 3
DU DÉCRET N° 90-437 DU 28 MAI 1990
Commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers.
Conseil du crédit à l'artisanat.
Conseil national d'orientation et d'aménagement des structures artisanales.
Conseil supérieur de la qualité artisanale.
Commissions régionales de qualifications.
Commission nationale d'urbanisme commercial.
Commissions départementales de conciliation en matière de baux commerciaux.