Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels)
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.