Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1990 relatif au reçu délivré pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20000 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1990 relatif au reçu délivré pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20000 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique)
N° 30-2592
(ARTICLE 200 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)
Les 2 volets du reçu sont à adresser par le mandataire à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
(égal ou inférieur à 20 000 F) consenti pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique par une personne physique (décret n° 90-606 du 9 juillet 1990)
NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE (numéro, rue, code postal, commune) :
NOM ET ADRESSE DU DONATEUR (numéro, rue, code postal, commune) :
Le mandataire reconnaît avoir reçu à titre de don la somme de F Somme en toutes lettres Date du paiement Volet à conserver
Volet à remettre au donateur
Date et signature
Réservé à la Commission nationale des comptes
de campagne et des financements politiques
DON
DON
CLICHÉ
H