Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions, bureaux, centres ou services administratifs des unités chargés de la gestion et de la paie des personnels civils et militaires de la D.C.N., les services du ministère de la défense ayant à en connaître, les organismes étrangers à la défense tels que banques et organismes sociaux.