Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Informations relatives à l'identification (y compris le numéro de sécurité sociale) ;
Informations relatives à la situation familiale ;
Informations relatives à la situation militaire ;
Informations concernant le niveau de formation et les diplômes obtenus ;
Informations relatives au logement ;
Informations concernant les différents actes de la vie professionnelle ;
Informations sur les revenus et accessoires ;
Informations sur l'affiliation ou non à une mutuelle ;
Informations à caractère médico-administratif ;
Informations spécifiques à caractère professionnel.