Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales)
Il est créé à la direction des constructions navales un modèle commun pour le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et la paie des personnels civils et militaires.