Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères)
La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.