Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.