Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse)
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.