Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à l'exception :
- du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à l'école ;
- du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels elle est fixée à six mois.