Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Le directeur de l'école fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections au conseil d'administration.