Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Les électeurs du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants :
Premier collège : conservateurs généraux du patrimoine ;
Deuxième collège : conservateurs du patrimoine ;
Troisième collège : conservateurs stagiaires en cours de formation à l'Institut national du patrimoine ;
Quatrième collège : personnels permanents affectés à l'Institut national du patrimoine.