Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l'équipe de direction et aux différents services de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l'équipe de direction et aux différents services de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.