Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales)
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général sur proposition du comptable, conformément aux dispositions de l'article 195 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.